Usages scolaires



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Infos et conseils


La loi sur le droit d’auteur (lda) prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s. Il autorise l’utilisation d’œuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d’utilisation n’est donc ni gratuite ni illimitée. Les autorités scolaires dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse. Certaines dispositions concernent également les centres de documentation pédagogique et les bibliothèques scolaires. Le monde éducatif est également concerné par les licences libres de type Creative Commons ou Open Access.

Le GROCEDOP (Groupe romand de centres de documentation pédagogique) avait compilé les principales références et documents sur une page dédiée de son site, mais celle-ci n'est plus active. E-media vous propose ci-dessous quelques références utiles. Cette page sera amenée à évoluer et à s'enrichir au fil du temps...et de vos questionnements ! / cgs 30.5.2018


Tarif commun 7 : utilisation scolaire


SUISSIMAGE, Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles, détaille dans le tarif commun 7 les conditions qui s'appliquent aux enseignants, aux écoles et aux médiathèques scolaires.

pdf_20x20  Consulter le tarif commun 7

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Droit d'auteur et éducation

 

pdf_20x20  Ce guide rédigé par Educa date de 2009 mais les liens ont été mis à jour en février 2016


Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

lien-externe_20x20  Consulter le texte de la loi en ligne


Projection de films en milieu scolaire

pdf_20x20  Consulter la notice de Suissimage

pdf_20x20  Les conseils de filmdistribution suisse

pdf_20x20  Tarif commun E 2014-2018 (projection de films)


Le droit à l'image n'est pas un mirage

lien-externe_20x20  Une vidéo publiée par le Service Ecoles-médias du DFJ GE